Conditions générales
Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants sur notre page mentions légales.
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site Rénovation Globale Amiens implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Rénovation Globale Amiens, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Description des services fournis.
Le site internet Rénovation Globale Amiens a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Rénovation Globale Amiens s'efforce de fournir sur le site Rénovation Globale Amiens des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site Rénovation Globale Amiens sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Rénovation Globale Amiens ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
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L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Gestion et protection des données personnelles
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Responsables de la collecte des données personnelles (RGPD)
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Rénovation Globale Amiens. représenté par Rénovation Globale 80, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, Rénovation Globale Amiens s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Rénovation Globale Amiens traite des Données Personnelles, Rénovation Globale Amiens prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Rénovation Globale Amiens les traite.
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Droit d'accès, de rectification et d'opposition
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- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://fr.orson.io/1371/generateur-mentions-legales devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils aura préalablement désigné
Dès que Rénovation Globale Amiens a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, Rénovation Globale Amiens s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment Rénovation Globale Amiens utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter Rénovation Globale Amiens par écrit à l'adresse suivante :
Rénovation Globale Amiens
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Amiens 80000
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Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que Rénovation Globale Amiens corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
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Non-communication des données personnelles
Rénovation Globale Amiens s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Rénovation Globale Amiens reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de Rénovation Globale Amiens sont principalement les agents de notre service client.
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Tout litige en relation avec l'utilisation du site Rénovation Globale Amiens est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS
| Services | Tarifs |
|---|---|
| Renovation Globale | 1,00 € |
| Pompe à chaleur | 1,00 € |
| Ballon Thermodynamique | 1,00 € |